Sécurité intérieure et les collectivités locales : un document de l'AMF

L'Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site Internet un document présentant les principales dispositions de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure concernant les collectivités locales. Cette loi a multiplié les dispositions devant permettre d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques. Ainsi, alors que le projet de loi du gouvernement ne comportait que 57 articles, la version définitive de la loi n'en compte pas moins de 143. L'homogénéité de ce texte réside essentiellement dans les objectifs qu'il poursuit car sa lecture révèle au contraire la forte hétérogénéité des dispositions qu'il contient. De nombreux articles de la loi intéressent, directement ou indirectement, les collectivités locales. En effet, ces nouvelles dispositions législatives traitent notamment de l'association des collectivités territoriales aux politiques de sécurité, du rôle central des préfets en matière de sécurité intérieure, des nouvelles incriminations visant à garantir la tranquillité et la sécurité publiques, du renforcement des pouvoirs des autorités de police, du renforcement des pouvoirs des policiers municipaux et des gardes champêtres ainsi que de la protection renforcée des personnes participant aux politiques de sécurité.

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